Construire rénover et s'informer
Vos démarches d’urbanisme à Breteuil
- PLU de Breteuil
- Service instructeur des actes d’urbanisme de l’interco Normandie Sud Eure, pour obtenir les documents où des informations concernant le PLU :
- Pour les démarches d’urbanisme, les demandes peuvent être déposées de manière dématérialisée sur le guichet unique :
Ou en déposant un formulaire CERFA au service urbanisme de la mairie :
- Permis de construire pour maison individuelle
- Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Permis d’Aménager
- Permis de démolir
- Déclaration Préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Déclaration Préalable Installations et aménagement non soumis à permis d’aménager :
- Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation:
- Transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Service-Public
- Informations générales
Contact :
- Mme Séverine SIMON
- 02 32 29 82 45