Comptes rendus

Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de...

Propositions tarifs commaux

Autorisation de signature du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiment communaux de la ville de Breteuil et du CCAS pour...

Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou un EPCI occupés par une...

Cession d'une parcelle de terrain au garage Jumeau Autombile

Convention de réservation de logements sociaux en mode "gestion en flux" auprès de "mon Logement 27"

Convention de mise à disposition de la licence IV de débit de boissons

Bail emphytéotique consenti par la commune au profit de Eure Normandie Numérique

Modification du tableau des emplois - ouverture de postes

Projet de construction d'une cuisine centrale avec self et salle de restauration à Breteuil - Désignation des membres du jury de concours et de...

Frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence pour l'année scolaire 2022/2023

Participation financière de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques

Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de restauration du clocher de l'église de Saint Martin de Cintray