Comptes rendus

Mise en oeuvre des AP et CP pour l'année 2025 dans le cadre du BP 2025

Demande de subventions des organismes de droit privé

SIEGE 27 - convention de participation financière pour les travaux à Bordigny

SIEGE 27 - convention de participation financière pour le remplacement des ampoules de l'éclairage public sur la commune

Convention fonds de concours travaux neufs de voirie 2025

Convention de co-maitrise d'ouvrage travaux connexes aux travaux neufs de voirie 2025 (rue Modeste Leroy)

Admission des titres en non-valeur - créances irrécouvrables

Renouvellement de la convention d'adhésion à la mission conseil et assistance chômage du CDG 27 - période 2025-2027

Avis du Conseil Municipal relatif au projet de création d'une chambre funéraire à Breteuil par la S.A.R.L. Chopin

Enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale (DS SMITH PAPER ROUEN)

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Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au titre de l'exercice...

Proposition de tarifs communaux a compter du 1er janvier 2025.

Cession de la parcelle XI 117 (ZI La madeleine) au profit de M. et Mme DESNOES Nicolas.

Proposition de mission de maitrise d'oeuvre "Ingenierie 27" - Travaux place de la Mairie de Cintray et sur la RD567.

MEDIATHEQUE - Convention entre la ville de Breteuil et le Conseil Dépratemental de l'Eure pour le développement de la lecture publique.

Modification du tableau des emplois - ouverture de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité.

Instauration de l'Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) pour la filière "police".