Comptes rendus

Demande de subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation de la rue de l'Eglise (école cintray/La Guéroulde)

Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement d'un plateau ralentisseur rue Théodore Pierre

Demande de subvention au titre du "fonds vert" et du FIPD pour des travaux de rénovation et de sécurisation du groupe scolaire Breteuil

Demande de subvention au titre du "fonds vert" pour des travaux de végétalisation et d'aménagement paysager

Reversement d'une partie de la vente des concessions au CCAS

Convention entre le Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique et la commune pour l'utilisation de supports d'éclairage public pour le passage du...

Demande de domiciliation en mairie du Syndicat Jeunes Agriculteurs de Breteuil-Verneuil

Modification du tableau des emplois - adoption du tableau des effectifs au 01/04/2024

Modification du règlememt intérieur des services de Breteuil : dispositions générales pour les périodes de gardiennage - Gardien non logé du...

Autorisation au maire à participer à la vente aux enchères de la licence IV du restaurant "le Freedom"

Organisation du temps scolaire - rentrée 2024

Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de...

Propositions tarifs commaux

Autorisation de signature du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiment communaux de la ville de Breteuil et du CCAS pour...